Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BUREAU DE VERIFICATION DES CHAPITEAUX, TENTES, STRUCTURES
Numéro de dépôt :
3454348
Date de dépôt :
04/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque BUREAU DE VERIFICATION DES CHAPITEAUX, TENTES, STRUCTURES
Déposée le 4 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) Bureau de Vérification des Chapiteaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « BUREAU DE VERIFICATION DES CHAPITEAUX, TENTES, STRUCTURES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bureau de Vérification des Chapiteaux a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647097 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14